Lundi 09 Octobre 2006

   La demande des rescapés et familles des victimes de la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile (qui fit 87 morts le 20 janvier 1992), qui réclamaient la condamnation de l'Etat pour "durée excessive de la procédure pénale", a été rejetée aujourd'hui (9 octobre) par le tribunal de grande instance de Strasbourg.

   Selon la 1re chambre civile du TGI de Strasbourg, "à aucun moment la procédure pénale n'est restée en souffrance", pendant toutes ces années. "C'est au contraire la multiplication des diligences et plus particulièrement des expertises qui est à l'origine de la longueur de la procédure critiquée", estime-t-il dans ses attendus. 

   L'association des rescapés et familles des victimes réclamait 1,5 million d'euros principalement au titre du dommage moral. Elle a également porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier dernier pour le même motif, réclamant 14 millions d'euros à l'Etat à titre de compensations. Le jugement de la procédure pénale intentée contre les auteurs supposés de la catastrophe sera par ailleurs rendu le 7 novembre par le tribunal correctionnel de Colmar.

   Cela fait déjà près de quinze ans qu'à eu lieu le crash de l'A320 d'AIR INTER contre le Mont Sainte-Odile, en Alsace, faisant 87 morts et 9 survivants le 20 janvier 1992. Quinze ans de bataille juridique menée par les rescapés et les familles de victimes, ponctuée par nombre d'expertises et de contres-expertises etc.

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